FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET AIDE AUX ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES ASSOCIATIONS ET DES TIERS
Resumé
Il vous est proposé dans ce rapport : - de voter des aides pour l'organisation de manifestations sportives. Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives est destiné à soutenir les clubs, les comités départementaux voire les ligues et exceptionnellement les communes qui organisent dans le département des manifestations sportives de niveau national ou international ou des compétitions de masse. Ce fonds a été doté lors du Budget Primitif 2017 de 120 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année, par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 1ère série de 18 dossiers à prendre en compte pour un montant de 19 650 €. - d'approuver une convention avec l'Association Aloysia Basket Club de LUTTERBACH. Lors de la réunion du 4 novembre 2016, la Commission Permanente a alloué une aide financière de 25 276 € à cette association pour la mise en conformité et en accessibilité de sa salle de sports. S'agissant de l'octroi à un organisme privé d'une subvention supérieure à 23 000 €, il convient de passer une convention avec cette association.
