AVENANT N°3 A LA CONVENTION MULTIPARTENARIALE DE COOPERATION DES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT (AOT) POUR LE SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODALE VIALSACE
Resumé
Le rapport a pour objet l'approbation de l’avenant n° 3 à la convention mutipartenariale entre autorités organisatrices de transport pour le fonctionnement du système d’information multimodale, Vialsace. Compte tenu de la répartition des compétences issue de la loi NOTRe, il acte le transfert de la prise en charge de la totalité de la part financière du Département (58 531,05 € en 2016) vers la Région Grand Est à compter de janvier 2017.
