CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INSERTION ET D'ENTRAIDE SOCIALE (ADEIS)

Resumé

Le Département a inscrit dans son budget primitif une subvention exceptionnelle et non renouvelable de 135 000 € à l'ADEIS, afin de permettre à cette dernière de mener à bien le processus de liquidation amiable enclenché en juillet 2016. Il est proposé d'approuver la convention afférente à cette aide et de donner l'autorisation au Président de la signer.

Pièces jointes