CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSPREMIERE PROGRAMMATION 2017
Resumé
Il est proposé d’approuver la première programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 6 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 286 539 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 4 320 € pour 1 projet ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 10 605 € pour 1 projet ; - CTV Thur Doller : 66 695 € pour 2 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 96 244 € pour 1 projet ; - CTV du Sundgau : 108 675 € pour 1 projet. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 27 mai 2016, 20 janvier 2017, 24 février 2017 et 31 mars 2017.
