EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE (ETB)CONVENTION 2017-2019

Resumé

Il est proposé de valider le principe d’un cofinancement de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) par le Département pendant la période 2017 – 2019, à hauteur de 21 873 euros par an, soit un montant total de 65 619 euros, de formaliser cet engagement dans la convention jointe en annexe et de procéder au versement de la subvention due au titre de l’année 2017. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de la réunion du 24 mars 2017.

Pièces jointes