FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENTRECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ACTILOG AU TITRE DE 2017 RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS A DES MENAGES PROPOSES PAR LES SERVICES DU DEPARTEMENT

Resumé

Par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), le Département subventionne l'unique Agence immobilière à vocation sociale du Haut-Rhin, ACTILOG, dans le cadre d'une action visant à favoriser l'accès au logement de ménages proposés par les services sociaux du Département et de jeunes majeurs. Le présent rapport a pour objet d'approuver la reconduction de la convention de partenariat au titre de 2017 et d'autoriser le versement d'une subvention maximale de 24 000 €, prélevée sur le budget du FSL.

Pièces jointes