ADAUHRCONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES COMPLÉMENTAIRES POUR 2017
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer à l'ADAUHR pour 2017 une subvention de 600 000 € pour l'assistance effectuée au bénéfice des communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux au titre de la solidarité territoriale, en complément de la subvention de 400 000 € allouée par décision de la Commission Permanente du 10 février 2017, - d'approuver l'avenant n°1 à la convention du 16 février 2017 et d'autoriser le Président à le signer. - de prendre acte du montant de la participation statutaire obligatoire du Département à l'ADAUHR au titre de l'année 2017, qui s'élève à 450 000 €, et qui a fait l'objet d'une inscription au budget primitif du Département. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de sa réunion en date du 28 avril 2017.
