PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS APPROBATION DE L'AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT DU SITE DU MARKSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de prolonger, jusqu'au 31 décembre 2018, la durée de validité de la convention 2012/2013 du 14 février 2013 et de deux subventions accordées en 2012 pour des opérations relevant de la politique montagne, au bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement du Massif du Markstein Grand-Ballon, pour un montant total de 275 835,03 €, - d'approuver, à cet effet, l'avenant n°4 à la convention 2012-2013 et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie lors de sa réunion en date du 24 mars 2017.
