DENONCIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN ANIMATEUR CIGAL CONCLUE ENTRE LA REGION ET LES DEUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Resumé

Dans la perspective de la création d'un Institut de Données Géographiques par la Région Grand Est (IDG), il est apparu nécessaire de résilier la convention de financement du poste d'animateur de la plateforme CIGAL (coopération pour l'information géographique en Alsace), liant l'ancienne Région Alsace et les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Pièces jointes