SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (ASPAD 68) AU TITRE DE L'ANNEE 2017

Resumé

Suite au vote du budget primitif 2017 et en complément du versement d'une première subvention de fonctionnement de 216 000 €, il est proposé, conformément à la convention de partenariat conclue avec l'ASPAD 68, d'attribuer une subvention complémentaire de 414 000 € à l'association au titre de l'année 2017. Le montant total annuel de la subvention s'élève ainsi à 630 000 € (au lieu de 720 000 € en 2016).

Pièces jointes