CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DEUXIEME PROGRAMMATION 2017

Resumé

Il est proposé d’approuver la 2ème programmation pour l’année 2017 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Quatre projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 505 085 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 40 600 € pour 1 projet ; - CTV Colmar Fecht et Ried : 391 900 € pour 2 projets ; - CTV Florival Vignoble Plaine du Rhin : 72 585 € pour 1 projet. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 18 novembre 2016 et 31 mars 2017.

Pièces jointes