POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2015-2016
Resumé
Depuis plusieurs années, le Conseil départemental du Haut-Rhin optimise ses crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa par la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE), soit 800 000 € par an dans le cadre de la programmation 2014-2020. A ce titre, une première convention de subvention globale a été signée entre l’Etat, autorité de gestion FSE et le Département, organisme intermédiaire, portant sur les années 2015 à 2016, pour activer ces fonds. La procédure nécessite la production d’un Descriptif du Système de Gestion et de Contrôle (DSGC), qui a été agréé par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) et qu’il convient d’annexer à la convention initiale. Le présent rapport a pour objet l’approbation de l’avenant annexant le DSGC. Ce rapport est sans impact financier.
