AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT MONTAGNE - VIGNOBLE - RIED
Resumé
Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma de COhérence Territoriale du Syndicat Mixte du SCOT Montagne - Vignoble - Ried, sous réserve de la prise en compte de certaines observations. Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie réunie en date du 28 avril 2017.
