GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VALLEE DE SAINTE-MARIE-AUX-MINESRENEGOCIATION DE PRÊTS CDC

Resumé

Il vous est proposé de reconduire des garanties d'emprunts à l’OPH de la Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines relatives à 9 prêts d'un encours total de 3 231 676,51 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et ayant fait l’objet d’une renégociation.

Pièces jointes