GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE TRANSFERT DE GARANTIE A L'APAEI DU SUNDGAU EMPRUNT CDC
Resumé
Il vous est proposé de transférer à l’Association des Parents et Amis d’Enfants et adultes Inadaptés (APAEI) du Sundgau la garantie départementale accordée initialement à Habitats de Haute-Alsace (HHA), pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
