ROUTES DEPARTEMENTALES AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A111 - A132) ET CESSION D'UN VEHICULE REFORME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de : - procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A111 "Constructions neuves et travaux sur les routes départementales" (370 000 €) et A132 "Calibrage sur les routes départementales" (30 €). - m’autoriser à céder gratuitement un véhicule réformé pour des besoins de collecte de cartouches d’encre usagées sur l’ensemble du Département, à la Ligue départementale de lutte contre le cancer, 11 rue Schlumberger à COLMAR.
