CREATION D'UN OUVRAGE DE RETABLISSEMENT DE LA RD 16 - MICHELBACH-LE-HAUTAMENAGEMENT D'UN PARCOURS DE GOLFCONVENTION DE TRAVAUX ET D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la Société BOLLERONIS, afin de définir les modalités techniques, administratives et financières relatives à la construction d'un ouvrage de rétablissement de la RD 16 en passage inférieur, dans le cadre de l'aménagement d'un golf à MICHELBACH-LE-HAUT. Les dépenses relatives aux travaux de cette opération seront intégralement prises en charge par la Société BOLLERONIS.
