VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AU PROJET D'AMENAGEMENT 3LAND AU TITRE DE 2017

Resumé

Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé d'approuver la participation du Département du Haut-Rhin, au titre de l'année 2017, pour un montant de 10 000 € et d'en autoriser le versement à l'Eurodistrict Trinational de Bâle. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de sa réunion du 28 avril 2017.

Pièces jointes