BURNHAUPT-LE-HAUTRÉALISATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT AU PONT D'ASPACHENTRE LES RD 483 ET RD 26 (ANCIENNE RN 83)CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à passer avec la Commune de BURNHAUPT-LE-HAUT, dans le cadre de la réalisation d'une aire de stationnement au Pont d'Aspach, entre les RD 483 et RD 26, et de définir la participation financière forfaitaire du Département pour un montant plafonné à 80 000 € TTC.
