Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/04/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de Protection Maternelle et Infantile Domaine : Accueil d'enfants Commission :
