CONVENTION 2014-2020 CONCERNANT LE PAIEMENT DISSOCIÉ D'AIDES DÉPARTEMENTALES EN CONTREPARTIE DU FEADER
Resumé
Dans le cadre du Plan de Développement Rural Alsace 2014-2020, le Département du Haut-Rhin peut être amené, pour certains types d’opérations, à intervenir en contrepartie du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Il doit pour cela signer une convention dite de paiement dissocié avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP) et l’autorité de gestion (Région Grand Est). Il vous est proposé d’approuver et d’autoriser le Président à signer cette convention.
