CONTRAT DE RURALITE 2017-2020 DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL (PETR) DU PAYS THUR-DOLLER
Resumé
Le contrat de ruralité 2017-2020 du Pays Thur-Doller, co-élaboré par le Préfet du Haut-Rhin et le Syndicat Mixte du PETR du Pays Thur-Doller, est en cours de validation par l’Etat et sera signé le 19 juin prochain à MASEVAUX. Le Syndicat Mixte du PETR du Pays Thur-Doller souhaite que le Département du Haut-Rhin et la Région Grand Est puissent également être partenaires signataires de ce Contrat. Il est proposé de répondre favorablement à l’invitation du territoire, à l’instar des deux premiers Contrats de ruralité « Sundgau » et « Rhin-Vignoble-Grand Ballon » respectivement signés les 6 et 15 février 2017 à HIRTZFELDEN et FERRETTE, sous réserve qu’il soit expressément indiqué qu’il ne résultera aucune obligation contractuelle pour le Département, d’une part et, d’autre part, qu’il ne soit fléché dans les fiches-projet que les engagements financiers déjà pris par le Département. Le montant total ainsi fléché de la participation financière départementale est de 207 250 €, au titre du Contrat de Territoire de Vie (CTV) Thur-Doller 2014-2019. Une convention de co-maîtrise d’ouvrage à part zéro pour le Département y est également évoquée pour l’aménagement sur la RD103 d’un giratoire et d’une piste cyclable favorisant l’accès au Parc d’Activité de Thann-Cernay. Il est proposé d’approuver ce troisième contrat de ruralité 2017-2020, d’autoriser le Président du Conseil départemental ou son représentant à le signer et de désigner les membres représentants du Conseil départemental au comité de pilotage.
