ÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA RÉGION GRAND EST - CONTRIBUTION DU DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA PREMIÈRE PHASE DU DOSSIER
Resumé
Rendu obligatoire par la loi NOTRe, le SRADDET doit être adopté par la Région au plus tard le 27 juillet 2019. La Région Grand Est a lancé l'élaboration de ce dossier le 9 février 2017. Le Département, qui est une personne publique associée, doit remettre sa contribution à la première phase du SRADDET sur une plateforme collaborative entre mai et juillet 2017. Il vous est proposé d'approuver cette contribution. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 28 avril 2017.
