POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2015-2016 - REPORT DE CREDITS
Resumé
Depuis plusieurs années, le Conseil départemental du Haut-Rhin optimise ses crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du rSa par la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE), soit 800 000 € par an dans le cadre de la programmation 2014-2020. A ce titre, une 1ère convention de subvention globale a été signée entre l’Etat, autorité de gestion, et le Département, organisme intermédiaire, portant sur les années 2015 à 2016, pour activer ces fonds. Une 2ème convention a été signée le 13 février 2017 pour les années 2017 à 2020 poursuivant les mêmes objectifs. La procédure permet de reporter les montants non programmés en 2015 et 2016, soit 104 285,26 €. Ces crédits seront mobilisables dans le cadre de la politique départementale d’insertion des bénéficiaires du rSa à partir de 2018. L’intérêt de ce report est de ne pas perdre de crédits européens qui peuvent ainsi être utilisés ultérieurement. Le présent rapport a pour objet l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention de subvention globale 2015-2016 validant le report des crédits non programmés et adoptant le nouveau plan de financement correspondant. Ce rapport n’entraîne aucune incidence financière supplémentaire.
