RESILIATION POUR VENTE 31 AVENUE CLEMENCEAU A COLMAR
Resumé
Dans le cadre de la mise en vente de l’immeuble occupé par l’Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), il vous est proposé d'autoriser la signature des actes formalisant la résiliation du bail emphytéotique consentie au Département par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), et celle de la convention d’occupation précaire signée entre notre collectivité et l'ADIL.
