AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Resumé

Dans le cadre des aides départementales à la lutte contre l’habitat indigne et du programme « Habiter Mieux » en faveur de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants et bailleurs, il vous est proposé de retenir 7 dossiers pour une subvention totale de 56 500 € dont 44 000 € dans le cadre des opérations programmées mulhousiennes. Il vous est également proposé d’autoriser le versement de la subvention de 10 500 €, accordée à M. et Mme Philippe ANCEL lors de la CP du 13 juin 2014, à PROCIVIS Alsace. La commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable en date du 19 mai 2017.

Pièces jointes