MODALITES DE TRANSFERT A LA REGION GRAND EST DE PERSONNELS DEPARTEMENTAUX DANS LE CADRE DU TRANSFERT LEGAL DE LA COMPETENCE TRANSPORTS INTERURBAINS ET SCOLAIRES
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider dans le cadre du transfert légal de la compétence des transports interurbains et scolaires : - les modalités de transfert à la Région Grand Est du personnel départemental en charge de ces missions à compter du 1er septembre 2017, - les modalités de remboursement par la Région Grand Est au Département des frais de déplacement et de formation dont elle est à l'origine sur la période du 1er janvier au 31 août 2017, et d'autoriser le Président à signer ces conventions.
