SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017
Resumé
Il vous est proposé de valider des subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 11 communes pour un montant total de 79 479,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 3 mars 2017.
