portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant des RD 39 et 468 sur le ban de la commune de BANTZENHEIM. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/02/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
