REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, de la Commission Interne des Marchés à Procédure Adaptée et de la Commission de Délégation de Service Public.
