MODIFICATION DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS AU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES
Resumé
Il est proposé de modifier les critères d'éligibilité des projets au Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières, datant de 2007. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 25 novembre 2016.
