REPRODUCTION ET REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le 7 décembre 2011, l’Assemblée départementale a approuvé les modalités de reproduction et de réutilisation des informations publiques détenues par le service des Archives. Toutefois, plusieurs lois et décrets sont venus profondément modifier la réglementation en vigueur, imposant au Département de revoir sa politique en ce domaine. Le présent rapport a donc pour objet de définir les nouvelles règles en la matière au sein de notre collectivité, pour se mettre en conformité avec les évolutions textuelles intervenues en 2016 et 2017. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 10 février 2017.
