ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION
Resumé
Pour clarifier et sécuriser juridiquement les interventions respectives du Département et des communes dans l'entretien des routes départementales en agglomération, il est proposé de valider une convention-type. Ce document traduit les politiques et pratiques appliquées depuis de nombreuses années dans notre département. La convention sera ensuite proposée à la signature des communes qui en accepteront les termes.
