AIDE A L'ELECTRIFICATION RURALE 2017COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITES POUR L'ELECTRIFICATION RURALE CAS - FACEAFFECTATION DES DOTATIONS POUR LE RENFORCEMENT, L'EXTENSION ET L'ENFOUISSEMENT
Resumé
Ce rapport propose d'affecter au bénéfice de la Commune de DESSENHEIM les trois dotations principales du Compte d'Affectation Spécial (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l'Electrification rurale (FACE) de la manière suivante: - 86 000 € au titre de la dotation de Renforcement, - 21 000 € au titre de la dotation d'Extension, - 18 000 € au titre de la dotation d'Enfouissement.
