SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2017
Resumé
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 22 communes pour un montant total de 249 344,00 €. Ces subventions ont fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 2 juin 2017.
