DETERMINATION DE RATIOS D'AVANCEMENTS
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - de déterminer les nouveaux ratios d’avancements de grade pour les cadres d’emplois des attachés territoriaux, - de déterminer les ratios d’avancement à l’échelon spécial des grades d’attachés hors classe, - de déterminer les rations d’avancements de grade pour les cadres d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux.
