SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES POUR LES INVESTISSEMENTS COURANTS ANNUELS DES SYNDICATS MIXTES DE MONTAGNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet : - d'attribuer un montant total de 54 400 € au titre des investissements courants annuels en faveur des syndicats mixtes d'aménagement des stations de montagne du Lac Blanc, de la Vallée de Munster, du Markstein-Grand Ballon et du Ballon d'Alsace (SMIBA), - d'attribuer une subvention de 23 083 € pour régulariser la participation départementale en faveur du SMIBA sur la période 2009-2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie lors de la réunion du 5 mai 2017.
