PORT RHENAN DE COLMAR / NEUF-BRISACH PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AVEC VOIX CONSULTATIVE ET APUREMENT DE LA DETTE DEPARTEMENTALE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le principe d’une participation du Département au futur Syndicat Mixte Ouvert (SMO) avec voix consultative et le principe d’un remboursement de la créance de 926 197,12 € en 2024 dans le cadre d’un protocole d’accord qui sera soumis à une prochaine Commission Permanente. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Voirie, des Infrastructures et des Transports lors de sa réunion du 2 juin 2017.
