RD 52 - AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR D'ACCÈSÀ L'USINE CONSTELLIUM À BIESHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver, d'une part, les études d'avant-projet relatives à l’aménagement du carrefour d’accès à l’usine CONSTELLIUM à BIESHEIM depuis la RD 52 et, d'autre part, la convention définissant les conditions de mise en œuvre des offres de concours que l’usine CONSTELLIUM et la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach apporteront au Département ainsi que sur la mise à disposition d’un terrain nécessaire à cette opération et sur les limites de prise en charge par le Département de la gestion et de l’entretien.
