Pour permettre la liquidation de l'APRECIAL, il est proposé de verser à l'association une subvention exceptionnelle de 11 000 euros et d'accepter la proposition du liquidateur d'un don du stock d'environ 1 200 livres sur la cigogne.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud