SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT - PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention accordée par la Commission Permanente du 4 octobre 2013 à la Ville de COLMAR pour la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.
