PROLONGATION DES DELAIS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS D'INTERET LOCAL 2014
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour neuf Projets d’Intérêt Local (PIL) 2014 répartis de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 13 760 € pour 1 projet - CTV Colmar Fecht et Ried : 107 565 € pour 2 projets - CTV Thur Doller : 99 490 € pour 1 projet - CTV Région Mulhousienne : 82 705 € pour 5 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 2 juin 2017.
