FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)VOLET SOLIDARITÉ ENERGIERENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSEANNÉE 2017
Resumé
En vertu d'une convention de partenariat, la Ville de Mulhouse assure, pour le compte du Département, la gestion administrative du secrétariat du FSL "Volet Energie" au profit des habitants de son territoire. La compensation financière apportée pour l'exécution de cette mission est de 30 000 €. Prélevée directement sur le budget du fonds du FSL, elle ne génère pas de dépense supplémentaire pour le Département. Par ailleurs, dans le cadre de cette convention, la Ville gère également un dispositif d'aides préventives pour les clients d'EDF et développe des actions de prévention pour un montant total de 40 000 €, également prélevé sur le budget du fonds FSL. Cette somme ne génère donc pas non plus de dépense supplémentaire pour le Département. La convention de partenariat fixe enfin la contribution financière de la Ville au dispositif du FSL à hauteur de 36 100 €. Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec la Ville de Mulhouse au titre de l’année 2017.
