FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR L'ANNEE 2017 AVEC EBM, EDF, ENGIE, VEOLIA ET VIALIS FOURNISSEURS D'ENERGIE DANS LE HAUT-RHIN

Resumé

Des conventions de partenariat ont été signées en 2015 avec les principaux fournisseurs d’énergie du Haut-Rhin qui participent au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : EBM à Saint-Louis, CALEO à Guebwiller, EDF, ENGIE, HUNELEC à Huningue, UEM à Neuf-Brisach, VEOLIA, et VIALIS. Les conventions de partenariat avec EBM, EDF, ENGIE, VEOLIA, et VIALIS sont arrivées à échéance le 31 décembre 2016. Il est proposé d’autoriser la signature de nouvelles conventions avec ces fournisseurs pour l’année 2017. Ils sont invités, comme l'année précédente, à participer au Fonds au moins à hauteur de 30% des dépenses effectuées au bénéfice de leurs clients en année N-1.

Pièces jointes