AVENANT TECHNIQUE N°3 AU PLAN LOCAL DE REDYNAMISATION (PLR) DU HAUT-RHIN

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il vous est proposé d’adopter l’avenant technique n°3 au Plan Local de Redynamisation (PLR) du Haut Rhin, signé le 20 décembre 2013 entre l’Etat, la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR), la Région et le Département du Haut-Rhin, plan mis en œuvre à la suite de la fermeture de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim pour accompagner l’aménagement et le développement du territoire de la CCCHR.. Cet avenant technique porte sur le redéploiement des crédits FRED (réaffectation et reliquats ou transferts des fonds suite à des réajustements ou annulation d’actions) ainsi que l’accord pour une prorogation du Contrat PLR du Haut-Rhin des deux ans maximum autorisés soit jusqu’au 19 décembre 2018.

Pièces jointes