PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'HOTELLERIE ALSACIENNE

Resumé

Le présent rapport a pour objet : - de proroger la durée de validité, jusqu'au 31 juillet 2019, de l'aide départementale attribuée à la SAS "Restaurant le Ranch" pour le réaménagement de l'hôtel restaurant "Le Caballin" à VOGELGRUN, - d'approuver, à cet effet, l'avenant n°1 à la convention de financement du 10 octobre 2014 intervenue entre le Département du Haut-Rhin, la SAS "Restaurant le Ranch" et la SCI "Du Ranch" et d'autoriser le Président à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable lors de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie lors de sa réunion en date du 24 mars 2017.

Pièces jointes