TASK-FORCE SUR L'IMPOSITION DES RETRAITES ALLEMANDES - PROLONGATION DU PROJET
Resumé
Il est proposé d’acter de la prolongation du projet « Task force sur l’imposition des retraites allemandes » du 31 mai au 31 décembre 2017 au plus tard. Ce changement de date de fin est dû au départ prématuré de l’un des animateurs de la « Task force » et est sans incidence financière. Le rapport a obtenu un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme à l’occasion de sa réunion du 5 mai 2017.
