SOUS-LOCATION DE BUREAUX PAR LE CEEJA A KAYSERSBERG-VIGNOBLE
Resumé
Le Préfet du Haut-Rhin a donné, par courrier daté du 12 avril 2017, un avis sur l’activité exercée par le CEEJA dans la propriété départementale mise à sa disposition à KAYSERSBERG-VIGNOBLE. Il en résulte une modification du projet d’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du 28 janvier 2006 à intervenir au profit du CEEJA, projet d'avenant qui avait été approuvé par la Commission permanente du 10 mars 2017.
