SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-2017SUBVENTIONS AUX 9 ECOLES CENTRE ET AU CDMC POUR L'ANNEE 2017

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques 2013-2017, il est proposé : - d’attribuer et d’autoriser le versement des subventions aux 9 écoles « centre » de musique, ayant adhéré au Schéma Départemental pour un montant total de 195 729 € ; - d'attribuer et d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 218 000 € et d'investissement pour un montant total de 30 000 € en faveur du Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) ; - d’approuver et m’autoriser à signer les deux avenants aux conventions de partenariat et de financement 2013 à 2016, prorogés en 2017, pour le versement de la subvention départementale pour l'année 2017 à l’Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg et à l'Ecole de Musique du Sundgau (EMS), ainsi que l'avenant n°1 à la convention de financement du 31 janvier 2017 entre le Département du Haut-Rhin et le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC). Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la 7ème Commission réunie le 10 mars 2017 et le 9 juin 2017.

Pièces jointes