ROUTES DÉPARTEMENTALES AFFECTATIONS ET DÉSAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (PROGRAMMES A132 - A134)

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations et désaffectations par opération sur les programmes : - A132 "Calibrage sur les routes départementales" (- 19 595 €) ; - A134 "Constructions et rénovations d’ouvrages d’art" (1 500 000 €).

Pièces jointes